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2. Achat-terrain.com, ainsi que toute personne ayant participé à la publication de l’annonce sont déchargés de toutes responsabilités et l’annonceur les relèvera et les garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre.

3. Toutes les conséquences civiles et pénales tirées de la publication, ressortiront de la seule responsabilité de l’annonceur qui aura a répondre seul de toute action en justice émanant de tiers ou de toute autorité administrative et/ou judiciaire.

4. Achat-terrain.com se réserve le droit de refuser toute annonce, ou support photographique, contraires aux bonnes mœurs, contraire à la législation, à caractère injurieux ou diffamatoire ou qui ne serait pas en conformité avec les prescriptions du BVP.

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Directeur de la publication : M Alexis Decoopman

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