Le permis de construire
Votre terrain acquis, il ne vous reste plus qu’à faire construire. Mais pour cela, il vous faut un permis de construire, indispensable avant d’entamer votre chantier. Il est à noter que vous pouvez déposer votre permis de construire avec un simple compromis de vente ; cela vous permet de gagner du temps sur l’instruction.
Le permis de construire détaille tout le projet que vous menez. Ainsi, pour une demande de permis de construire, votre dossier devra comprendre :
- Un plan de situation (situation de la parcelle).
- Un plan de masse du projet .
- Des plans de chaque façade.
- L’implantation de la construction par rapport au terrain.
- Des photos du terrain et de son environnement.
- Une note écrite décrivant l’insertion du projet dans le paysage.
Le choix du constructeur
Aujourd’hui plusieurs solutions s’offrent à vous quant au type de professionnel à appeler pour la réalisation du projet. Nous vous conseillons cependant de vous adresser aux constructeurs de maisons individuelles titulaires du Contrat de Constructeur de Maisons Individuelles (CCMI). Les constructeurs de maisons individuelles sauront vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet et vous feront bénéficier de toutes les garanties comprises dans le CCMI.
IMPORTANT : La loi prévoit que tout constructeur proposant la construction de maisons individuelles avec fournitures de plans, ne peut exercer cette profession sans proposer une garantie bancaire d’achèvement au prix et délai convenu. (Code de la construction et de l’habitation : Article L231-2 Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Ne donnez pas de crédibilité à ceux qui détournent cette loi en proposent des contrats de maitrise d’œuvre sans garantie bancaire. Seuls les architectes sont habilités à le faire. Le fait même qu’ils ne possèdent pas de garantie bancaire représente un danger quant à leur sécurité financière et à la pérennité de leur entreprise, ces garanties n’étant bien évidemment accordées qu’à des entreprises présentant une solidité financière et une gestion saines.
Voici ce que reprend le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle):
- La désignation du terrain (références cadastrales, dimensions…).
- La description de la maison (surfaces, matériaux, caractéristiques techniques…).
- Le permis de construire.
- Une notice d’information des droits du propriétaire.
- Les modalités de paiement.
- Si celui ci vous propose une garantie de remboursement des acomptes perçus : 5% à la signature du contrat, 10% à la délivrance du permis de construire, 15% à l’ouverture du chantier, 25% à l’achèvement des fondations, 40% à l’achèvement des murs, 60% à la pose du toit, 75% à la pose des fenêtres et portes, 95% à l’achèvement des travaux, et le reste à la réception.
- Si celui ci ne vous propose pas une garantie de remboursement des acomptes perçus : 3% à la signature du contrat, 12% à la délivrance du permis de construire, 15% à l’ouverture du chantier, 25% à l’achèvement des fondations, 40% à l’achèvement des murs, 60% à la pose du toit, 75% à la pose des fenêtres et portes, 95% à l’achèvement des travaux, et le reste à la réception.
- Le fait que le maître d’ouvrage pourra se faire aider d’un professionnel pour la réception des travaux.
- Le coût global de la maison (coût de la construction et les frais supportés par le constructeur).
- Les clauses de révision des prix en fonction de l’indice BT01.
- Les garanties bancaires de bon achèvement.
Le style de maison
Maison traditionnelle ou contemporaine ? En brique, parpaings, ou en bois ? Plain pied ou à étages ? Autant de question à vous poser au moment d’étudier votre projet. Mais faîtes attention, car le PLU (Plan Local d’Urbanisme) impose le style de construction autorisé sur la commune. Le style de votre maison, les matériaux utilisés, les couleurs, les pentes des toits seront autant d’éléments qui seront étudiés au moment de vous délivrer le permis de construire.
Les étapes de construction
Une fois que vous vous engagez avec un constructeur pour la réalisation de votre projet, plusieurs étapes de construction suivront jusqu’à la remise des clés.
- L’élaboration des plans techniques qui permettront aux entreprises de trouver tous les détails techniques permettant la bonne exécution des ouvrages.
- L’ouverture de chantier, (pose des chaises délimitant l’endroit précis de la construction sur le terrain.)
- Les fondations : leur coulage est la base essentielle de l’assise de la maison. La profondeur qui ne doit pas être inférieure à 0.60cm dépend de la zone de la construction et du résultat de l’étude de sol de votre terrain qui en définira la capacité portante.
Les murs : selon les régions, différentes techniques sont employées.
- La brique de terre cuite
- Le parpaing enduit
- Les colombages
La charpente :
Elle sera selon les constructeurs industrialisée ou traditionnelle.
Les charpentes industrialisées offrent aujourd’hui autant de résistance que les charpentes traditionnelles à un coût sensiblement plus compétitif.
Les charpentes traditionnelles sont plus destinées à rester apparentes particulièrement en ce qui concerne les pieds de fermes.
Les menuiseries extérieures :
Elles seront selon votre choix en bois, en aluminium à ruptures de pont thermique ou en PVC.
Les caractéristiques d’isolation de ces menuiseries doivent être conformes aux normes en vigueur.
Les menuiseries intérieures :
Selon les techniques les bâtis sont posés avant ou après cloisonnement.
La plâtrerie :
Ce lot comprend aussi bien l’isolation que le cloisonnement.
L’électricité :
Dans ce lot est aussi inclus la ventilation mécanique contrôlée (VMC), la plomberie et pose des sanitaires.
Le chauffage :
- Chauffage au gaz par radiateurs
- Chauffage au gaz par plancher chauffant
- Chauffage électrique par convecteurs classiques ou radiants
- Chauffage électrique par plancher chauffant
- Chauffage par géothermie
- Chauffage par aérothermie
Le carrelage :
ce lot comprend le carrelage, les chapes et les seuils.
Les VRD :
Il s’agit du lot « voiries et réseaux divers » qui englobe les accès utiles pour relier la maison à la route, les rejets des eaux pluviales, des eaux vannes et usées, et l’amenée des différents réseaux à la maison (Electricité, eau, gaz, PTT...)