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Construction d’une maison individuelle : à quoi faut-il faire attention ?

Faire construire sa maison est un projet exaltant qui, comme toute entreprise d’envergure, comporte aussi des risques. Vous vous lancez dans la construction de votre résidence et souhaitez vous informer au mieux ? Voici les aspects administratifs à ne pas négliger.

Sommaire

Construire une maison : bien choisir le terrain

Avant d’acheter un terrain pour construire votre future maison individuelle, il est important de vérifier certaines informations sur ce type de bien :

  • La superficie exacte du terrain. Vous pouvez consulter la documentation cadastrale et, le cas échéant, faire établir un plan par un géomètre expert si le terrain est mal délimité.
  • Les éventuelles servitudes de passage.
  • L’évolution prévue du quartier et les servitudes publiques ou autres contraintes d’urbanisme qui pourraient affecter le logement. Pour cela, adressez-vous au service de l’urbanisme de votre mairie.
  • Le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière).

Les aides et financements pour la construction de votre maison

Avant d’acquérir votre terrain et/ou de faire construire votre maison individuelle, renseignez-vous sur les différents prêts immobiliers auxquels vous êtes éligible.

Sachez qu’en cas de non-obtention d’un prêt, vous avez la possibilité de renoncer à votre achat sans frais. De la même manière, si c’est votre vente qui n’aboutit pas, vous pouvez aussi annuler le prêt immobilier. Il s'agit d'une condition suspensive d'obtention de prêt.

Une fois votre maison construite, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans, sous réserve d’effectuer une déclaration auprès du service compétent dans les 90 jours après la fin des travaux.

Dans certains cas, vous pourrez aussi bénéficier de différents crédits d’impôts, notamment du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique).

Les contrats pour construire une maison

Avant l’achat du terrain où vous avez prévu de construire votre future maison individuelle, vous pourrez être amené un signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) ou une promesse de vente.

Le contrat de vente définitif devra être signé devant un notaire et porte le nom de Véfa (acte de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement).

Pour la construction de votre maison, différents contrats sont possibles selon la manière dont vous souhaitez réaliser les travaux, selon l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) : un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), un contrat de maîtrise d’œuvre ou encore un contrat d’entreprise.

Les assurances liées à la construction d'une maison

Lors de la construction de votre maison individuelle, vous devez toutefois souscrire à deux autres assurances, rappelle l’ANIL : l’assurance décennale ainsi que l’assurance dommages-ouvrage.

A ces démarches administratives s’ajoutent bien entendu les démarches spécifiques liées à votre projet : choix du constructeur, éventuels réglementations propres à votre région et/ou type de construction, conformité aux nouvelles lois énergétiques, etc. Pour les connaître, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes à chaque étape de la concrétisation de votre projet.

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