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Maisons individuelles : quand visiter le chantier ?

Vous êtes en train de faire construire une maison ou un autre bâtiment sur votre terrain ? À partir de quand avez-vous la possibilité de visiter le chantier ? Et que faut-il vérifier à chaque étape de la construction ?

Sommaire

Ça y est les travaux de votre future maison ont commencé. L’entreprise a posé la première pierre et les fondations de votre nouveau foyer sortent enfin de terre. Vous êtes impatient de voir votre nouvelle maison construite… mais entre le début des travaux et la réception, un laps de temps plus ou moins long peut intervenir. À quels moments pouvez-vous vous rendre sur le terrain pour vérifier que tout se passe bien ? Des règles existent.

Quand est-il possible de visiter le chantier ?

Même si vous êtes le propriétaire du terrain, il est nécessaire de respecter certaines règles pour visiter le chantier d’une maison ou d’un bâtiment en construction. En effet, les possibilités de visites sont codifiées par le contrat négocié et signé avec les maîtres d’œuvre.

Cette restriction d’accès est due pour l’essentiel à des raisons de sécurité et d’assurance : pendant la durée des travaux, l’entreprise contractante est estimée responsable de tout incident survenant sur le chantier.

Des visites organisées à chaque étape des travaux

Néanmoins, il est généralement prévu dans le contrat des visites au moment des appels de fonds, soit lors des versements que vous devez effectuer au fil de l’avancement des travaux, puis lors de la livraison de la maison.

À chaque échéance, vous avez donc la possibilité de visiter le chantier (juste avant le versement) pour vous assurer que les travaux ont été effectués conformément au calendrier prévu. Ces visites sont dites « obligatoires », car le constructeur ne peut s’y opposer. D’autres visites peuvent parfois être organisées (hors calendrier), mais uniquement si le constructeur l’accepte.

Quid des maisons prêtes à finir ?

Dans le cas d’une « maison prête à finir », les règles sont plus floues, car l’acquéreur a besoin des clés pour réaliser une partie des travaux, quand bien même la livraison par le constructeur n’a pas encore eu lieu. Une négociation entre les parties doit avoir lieu dans cette situation précise, pour déterminer qui porte la responsabilité d’un éventuel incident.

À lire aussi >> Quelles sont les étapes de construction de votre maison ?

Que faut-il vérifier avec le constructeur ? Que faire à la livraison de la maison ?

Le constructeur professionnel connaît a priori son métier mieux que vous, mais il est toujours possible que le chantier ne se déroule pas comme prévu. D’où l’intérêt de se rendre sur place pour s’assurer que les plans ont bien été respectés, que l’avancement des travaux est conforme au calendrier convenu, et que la construction ne comporte aucune anomalie.

Des anomalies à la réception du chantier

Si les problèmes décelés sont de faibles ampleurs, le constructeur pourra les corriger sans impacter le calendrier et sans surcoût. En revanche, si vous décelez un problème majeur comme le non-respect des distances de mitoyenneté ou des normes de construction, faites-les rapidement constater par un expert et envoyez une lettre de mise en demeure pour vous protéger sur le plan légal.

Vous pouvez accepter les travaux ou indiquer vos réserves.

Votre toute dernière visite de vérification correspond à la visite de réception, celle où le constructeur vous remet les clés du bien :

• Si vous êtes satisfaits du travail accompli, vous signez le procès-verbal sans réserve.

• Si vous notez des défauts apparents, mais pas insurmontables, vous pouvez signer en signalant vos réserves sur le procès-verbal de livraison.

• Enfin, si la livraison n’est pas conforme aux engagements pris dans le contrat, vous pouvez refuser la livraison. Une nouvelle date de livraison est alors convenue avec le constructeur, qui est tenu de corriger les anomalies. En cas de refus, vous pouvez saisir le Tribunal de grande instance (TGI) afin d’exiger l’achèvement des travaux, avec des pénalités de retard.

À lire aussi >> Que faire en cas de litige avec un constructeur de maison individuelle ?

Le CCMI vous protège en cas de défauts sur le chantier

Des garanties de prix, de livraison et de parfait achèvement vous protègent

Le contrat de construction de maison individuelle, contrat le plus répandu dans la construction, est un document qui protège les futurs propriétaires et qui engage le constructeur. De nombreuses garanties sont prévues dans le contrat et les assurances vous protègent en cas d’anomalie pendant et après le chantier : la garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la garantie décennale.

D’autres garanties, notamment la garantie de livraison et de prix sont prévues et inscrites dans le contrat. Mieux vaut donc, en amont du projet, choisir un constructeur de maison proposant le CCMI.

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