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Peut-on construire une maison sur un terrain agricole ?

Contrairement aux idées reçues, un terrain agricole n’est pas nécessairement inconstructible. Cependant, pour y être autorisé, le demandeur doit prouver une activité en lien avec la nature agricole ou forestière de la zone, et démontrer la nécessité de la construction de la maison sur place !

Sommaire

Terrain agricole : dans quels cas peut-on faire construire ?

Par principe, les particuliers ne peuvent pas faire construire une maison sur un terrain agricole. Toutefois, la loi française prévoit une exception à cette règle pour les agriculteurs, ainsi que pour toutes les personnes pouvant justifier d’une activité forestière ou pastorale. Celle-ci n’a pas besoin d’être l’activité unique ou principale des futurs propriétaires, elle peut être une activité secondaire. Mais elle doit exister, et être démontrable.

Le critère important est que le propriétaire, ou futur occupant en cas de mise en location, utilise la demeure en lien avec l’activité agricole ou forestière du terrain, même si elle est réalisée à temps partiel en plus d’une autre profession. Il faut donc prouver la nécessité d’implanter une habitation sur place...

La différence entre terre agricole et terre forestière

En vous rendant en mairie, vous pouvez consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) qui va vous indiquer le type de zone dont dépend le terrain qui vous intéresse, répertorié comme terre agricole (zone A) ou comme terre forestière/pastorale (zone N).

Les terres situées en zone A sont dites « à protéger » en raison de leur richesse agronomique et biologique, alors que les terres situées en zone N sont des espaces naturels « à protéger » en vertu de la préservation des paysages, de leur biodiversité, et de leur richesse forestière.

Pour pouvoir faire construire une maison dans ces zones, il faut pouvoir justifier d’une activité cohérente à chaque zone, mais aussi démontrer la nécessité d’une « présence continue sur place ».

Par exemple, pour surveiller un troupeau... Dans les zones A et N, sont autorisées avant tout des constructions en lien avec l’activité agricole, pastorale ou forestière, soit parce que les constructions sont nécessaires à l’exploitation, soit parce qu’elles servent d’espaces de stockage et d’entretien du matériel.

Toutefois, un changement de destination ou l’extension d’une habitation existante est possible à partir du moment où cela n’est pas incompatible avec l’exploitation de l’activité, et que les lieux construits ne portent pas atteinte à la « sauvegarde naturelle et paysagère ».

Comment faire la demande de permis de construire en mairie ?

Avant même de demander l’autorisation de permis de construire à la mairie, mieux vaut réclamer un avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Si l’avis est favorable, cet organisme va par ailleurs préciser le secteur précis où la construction pourra avoir lieu.

Cette étape n’est pas obligatoire, mais elle facilite beaucoup les démarches auprès de la mairie par la suite ! Puis, lors du dépôt de la demande de permis de construire, songez à privilégier un emplacement pour votre maison située à moins de 100 mètres de bâtiments existants, si cela est possible.

Un choix qui améliorera beaucoup vos chances ! En cas de refus de la mairie, un recours en justice est envisageable.

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