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Quel est le prix d'un permis de construire ?

Le dépôt d’une demande de permis de construire est gratuit. Néanmoins, des coûts annexes sont à prévoir (taxes locales, rémunérations de professionnels) pour disposer d’un dossier solide et être en règle. Combien faut-il prévoir pour obtenir l’autorisation de vos travaux de construction ou d’agrandissement ? Comment budgéter le prix du permis de construire ? 

Sommaire

La demande de permis de construire est-elle payante ?

Pour tous travaux conséquents, le permis de construire est indispensable. C’est le cas bien sûr de la construction d’un nouvel immeuble ou logement, mais également lors de l’ajout d’un certain nombre de m² à une habitation existante, entre autres exemples. 

Déposer une demande de permis de construire, afin de la faire analyser par les services de l’urbanisme pour vérifier sa conformité aux normes de construction en vigueur, est toujours gratuit. Cela fait partie des formalités administratives exigées par les communes. 

En revanche, du fait de la complexité de la procédure pour les particuliers, il est habituel de se faire accompagner par des architectes ou des dessinateurs en bâtiment. Le recours à ces professionnels est même obligatoire pour les constructions de plus de 150 m² !  Ceux-ci se chargeront notamment de réaliser les différents plans à joindre au dossier à remettre, et sans lesquels il est impossible d’obtenir une réponse favorable. 

En effet, tout dossier de permis de construire doit nécessairement contenir un ensemble de documents graphiques (plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan de façade ou de toiture), visant à représenter le terrain et les travaux envisagés en détail. Se passer de l’expertise de professionnels qualifiés est rarement envisageable en l’occurrence... 

La demande doit également inclure une étude thermique, si la surface thermique dépasse 50 m², pour attester de la prise en compte des normes environnementales existantes. Ce qui suppose de faire appel cette fois à un bureau d’études thermiques pour effectuer les calculs (coefficient Bbio) liés à la construction, qui seront transmis aux autorités compétentes afin d’obtenir l’attestation requise à joindre au dossier de permis de construire. 

Par ailleurs, de nombreux projets sont soumis à la taxe d’aménagement, qui est généralement appliquée pour des travaux concernant une surface supérieure à 5 m² ou possédant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Toutefois, il faut noter que ladite taxe n'est pas induite par la demande de permis en elle-même, mais par la délivrance de l’autorisation qui est demandée. Si le permis est refusé, il n’y a pas lieu de la payer. 

Dans tous les cas de figure, des frais non négligeables devront être assumés et anticipés, avant même de pouvoir commencer les travaux et de réaliser votre projet immobilier. Mais quel sera le prix du permis de construire exactement ? 

Quels sont les coûts liés à un permis de construire ?

Les tarifs des professionnels et le montant des taxes locales sont variables, en fonction du projet et du territoire concerné. Néanmoins, il est possible de faire des estimations pour bien budgéter les frais relatifs à votre demande de permis de construire. 

Ainsi, les tarifs demandés par les architectes pour un accompagnement dans la réalisation du dossier avoisinent les 50 € par m², avec un tarif d’au moins 1.500 € HT. Le cas échéant, le professionnel contacté se charge de toute la procédure. Pour les plus petits projets où l’expertise d’un architecte n’est pas imposée, vous pouvez vous contenter de confier la conception des plans à un dessinateur, dont les prix seront sûrement moindres. 

Si vous envisagez de confier l’intégralité du projet de construction ou d’extension (et non la seule demande de permis), de la conception initiale jusqu’à la réalisation en passant par la maîtrise d’œuvre, à un architecte ou professionnel de l'immobilier, sachez que ce type de prestation représente environ 8 à 15 % du montant total HT des travaux. 

Concernant le recours à un bureau d’étude thermique pour s’assurer de l’adéquation du projet avec la réglementation thermique, le prix standard à prévoir est compris entre 50 et 300 € TTC en fonction de la taille et de la complexité de la surface concernée. 

Enfin, le calcul de la taxe d’aménagement s’effectue de la façon suivante : la surface taxable X la valeur forfaitaire au m² X le taux en vigueur dans la commune ou dans le département. À titre d’illustration, le montant de la taxe est d’environ 5.000 € pour la construction d’une maison de 150 m² avec une ou deux places de stationnement. Suite aux travaux, la taxe foncière sera aussi due chaque année, mais celle-ci n’est pas liée au permis. 

Pour certains types d’équipements ou d’aménagements, le calcul est encore plus simple, puisque la taxe d’aménagement dépend juste de la surface construite. Comptez 10 € par m² pour des panneaux solaires posés au sol, 200 € par m² pour une piscine enterrée, ou encore 3.000 € pour une éolienne dont la hauteur dépasse les 12 m.

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