Quels contrats pour faire construire ?
Vous faites construire votre maison individuelle ? Tout projet de ce type doit être réglementé par un contrat. Pour savoir lequel choisir, il faut avant tout être propriétaire d’un terrain, puis déterminer le degré de responsabilité que vous souhaitez confier au constructeur ou à l’entrepreneur. Chaque situation correspond en effet à un cadre juridique précis. Petit aperçu des 3 types de contrats possibles pour faire construire.
Le CCMI (contrat de construction de maison individuelle)
Le plus connu et le plus fréquent des contrats liés à la construction de maisons individuelles, le CCMI est signé entre vous et le constructeur, qui doit alors fournir le plan et se charger de l’ensemble des travaux de construction (dont il peut sous-traiter une partie).
Ce contrat écrit doit comporter les éléments suivants, rappelle le site du Service Public :
- la désignation du terrain,
- les caractéristiques de la construction,
- le prix global et définitif,
- le mode de paiement et révision du prix,
- le délai d'exécution des travaux, ainsi qu’une référence à l'assurance responsabilité professionnelle du constructeur et celle de votre assurance dommage-ouvrage.
La signature de ce contrat engage notamment le constructeur à respecter les délais d’exécution prévus, et vous permet de le mettre en demeure avec pénalités de retard si ces délais ne sont pas respectés.
Le CCMI constitue l’option la plus réglementée et donc la plus « sûre » en matière de construction pour les particuliers.
Le contrat de maîtrise d’œuvre
Si vous choisissez de confier l’organisation des travaux à un maître d’œuvre ou à un architecte, il faudra dans ce cas signer un contrat de maîtrise d’œuvre ou un contrat d’architecte.
Le professionnel choisi concevra alors une maison totalement personnalisée selon les souhaits du maître d’ouvrage (c’est-à-dire vous). Comme le maître d’œuvre ou l’architecte ne se chargera pas lui-même de la réalisation des travaux, vous devrez en plus signer des contrats d’entreprise (voir ci-dessous) distincts avec d’autres professionnels.
Ce type de contrat de construction « n’est pas réglementé », rappelle l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), « il faut donc être particulièrement vigilant lors de sa rédaction. »
En outre, souligne l’ANIL, puisque plusieurs contrats sont nécessaires, c’est seulement une fois tous ces derniers signés que vous serez fixé sur le coût définitif de votre projet ; un facteur à prendre en compte dans votre plan de financement.
Le contrat d’entreprise
Si aucune entreprise ne réalise à elle seule « tous les travaux de gros-œuvre, de hors d’eau et hors d’air (murs, toiture, pose des huisseries et vitres) », précise l’ANIL, alors vous devrez signer un contrat d’entreprise pour chacune des tâches avec des corps de métier distincts : maçons, couvreurs, plombiers, électriciens… « Le contrat d’entreprise est très peu réglementé et nécessite donc une vigilance particulière », avertit encore une fois l’ANIL.
En bref, plusieurs contrats peuvent être signés lors de la construction d’une maison individuelle. L’important est de bien vous informer au préalable pour sélectionner celui ou ceux qui correspondent davantage à votre situation, vos besoins et vos priorités (sûreté du projet vs. créativité par exemple).
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