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Construire sa maison : tout savoir sur la taxe d’aménagement

Au même titre que la taxe foncière ou la taxe d’habitation, la taxe d’aménagement est un impôt perçu par les collectivités locales. Elle succède à la taxe locale d’équipement et regroupe, par la même occasion, une dizaine d’autres redevances et impôts. En quoi consiste-t-elle ? Dans quelles conditions s’applique-t-elle ?

Sommaire

Principe de la taxe d’aménagement et exigibilité

Sont concernés par la taxe d’aménagement tous projets de construction, d’agrandissement et autres opérations d’aménagement. Un permis de construire ou une déclaration préalable induisent généralement l’acquittement de cet impôt auprès des organismes compétents.

En fonction de la zone géographique de construction, elle est redevable auprès de la commune, du département ou de la région.

Elle est exigible à compter de la date de délivrance de ladite autorisation ou, en cas d’infraction, du constat du procès-verbal après achèvement des travaux.

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À quoi sert la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement permet de subventionner des projets d’aménagement urbain planifiés dans le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT).

Cela concerne principalement la réfection des réseaux d’assainissement, l’entretien des axes routiers ou encore la mise aux normes des établissements publics comme les écoles. La somme due est divisée en trois parts qui sont distribuées à l’échelle communale, départementale et régionale.

Méthode de calcul de la taxe d’aménagement

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il convient de déterminer la surface taxable. Celle-ci concerne les surfaces couvertes (et closes) sous une hauteur de plafond minimale de 1m80.

Traduite en mètre carré, elle est multipliée par un montant forfaitaire déterminé par arrêté ministériel. Le résultat est ensuite multiplié par le taux fixé par la collectivité territoriale.

Cette dernière valeur change en fonction de la part attribuée pour le département ou la région. Les taux sont plafonnés et oscillent généralement entre 1 et 5%. Il est donc essentiel de prendre cet aspect en compte lors du choix de votre terrain de construction.

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Cas d’exonération de la taxe d’aménagement

Il est possible de bénéficier d’une exonération fiscale en fonction des spécificités de votre projet de construction ou d’aménagement.

Ces critères sont susceptibles de varier selon la localité. Si l'on prend pour référence l’Île-de-France :

  • Les constructions inférieures ou égales à 5m² ;
  • Les reconstructions à l’identique dans le cadre d’un sinistre de moins de 10 ans ;
  • Les constructions de résidences principales dont la surface est supérieure à 100m² et éligible au prêt à taux zéro ;
  • Les constructions et aménagements spécifiques dans une zone géographique classifiée : zone d’aménagement concertée, projet urbain, opération d’intérêt national…

Sous certaines conditions, un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers mètres carrés d’une habitation principale, les hébergements aidés, ainsi que les locaux industriels et artisanaux. Les établissements publics, eux, sont exonérés.

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