Les différentes aides pour faire construire sa maison individuelle

Les principaux prêts immobiliers pour soutenir le financement de son projet

Faire construire sa maison nécessite généralement la souscription d’un crédit immobilier. En parallèle d’une demande de financement standard, plusieurs dispositifs de prêts complémentaires sont proposés aux porteurs de projet.

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Le prêt à taux zéro (PTZ)

L'une des aides les plus connues, qui permet de couvrir jusqu’à 40 % des dépenses totales avec un taux d’intérêt nul. Il est réservé aux primo-accédants. Pour en bénéficier, les revenus et la zone de construction sont les principaux facteurs d’éligibilité.

Le prêt épargne logement (PEL)

Après souscription d’un compte épargne logement et d’un versement mensuel minimal de 45 euros, le dispositif est accessible après quatre années d’épargne. En complément, une prime d’État peut être versée.

Le prêt Action Logement (ex 1% logement)

Un crédit immobilier à taux bonifié de 1 % qui peut aller jusqu’à 30 % du montant global d’investissement.

La PEEC, une aide des employeurs pour les salariés

Parfois évoqué sous le terme « dispositif du 1 % logement », cet acronyme désigne la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. Les entreprises de plus de 20 salariés (50 pour le domaine agricole) versent une taxe sur les salaires pour subventionner ce type de projet.

Le cas échéant, votre demande peut aboutir à un prêt à taux réduit pour financer votre projet de construction.

Subventions et primes des collectivités territoriales

En fonction de la région, les collectivités territoriales peuvent exiger le respect de certaines normes architecturales et autres spécificités locales. Toutefois, il existe aussi des avantages qui se traduisent par des aides financières.

En marge des prêts à taux bonifiés, vous pouvez bénéficier de primes ou de subventions selon votre zone géographique de construction. Les conseils régionaux et départementaux, les communes, ainsi que l’ADIL et l’ANAH, sont généralement sollicités par les futurs propriétaires.

Les aides de l’État et leurs conditions d’application

À noter qu’il est aussi possible de profiter d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Réalisez votre déclaration auprès de votre CFP (Centre des Finances Publiques) dans un délai de 90 jours à compter de la date de fin des travaux.

La TVA à taux réduit ou le crédit d’impôt (CITE) ne s’appliquent pas à la construction en elle-même.

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Pour en bénéficier, il est conseillé de reporter des travaux d’amélioration et autres aménagements deux années après l’achèvement des travaux. Cette pratique est particulièrement adéquate dans le domaine de la performance énergétique et des équipements dédiés aux énergies renouvelables.