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Quels sont les frais de notaire lors de la construction d'une maison neuve ?

La construction d'une maison neuve implique généralement l'achat préalable d'un terrain. Les frais d'acquisition, aussi appelés frais de notaire, sont calculés en fonction du prix de ce dernier. Un montant à intégrer dans votre calcul pour anticiper votre budget immobilier.

Sommaire

Règles générales et frais de notaire

Vous l'avez compris, impossible d'être exonéré des frais de notaire dès lors que vous devenez propriétaire. Cependant, ils seront plus ou moins élevés en fonction du type d'achat.

Voici les règles de base appliquées selon les projets immobiliers :

  1. Pour l'achat d'un logement neuf ou d'une maison neuve intégrée dans un programme immobilier neuf, les frais de notaire sont compris entre 2 et 3% du montant du bien.
  2. Pour l'achat d'un logement ancien, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8% du montant du bien.
  3. Pour la construction d'une maison neuve, les frais de notaire sont calculés sur le prix d'achat du terrain. La construction est quant à elle exonérée de la taxation.

Des sommes à ne pas négliger dans votre enveloppe de financement immobilier.

À lire aussi >>Maison neuve : comment financer un projet de construction ?

Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Un achat ou une vente immobilière implique nécessairement le notaire. Un passage obligatoire qui donne sa forme authentique à la transaction par la signature de l'acte de vente. Pour assumer toutes les formalités liées à la vente, le particulier s'acquitte des "frais de notaire" auprès du professionnel, une appellation courante mais pourtant erronée. Le professionnel touche en effet une part infime des dits "frais de notaire" sous la forme d'émoluments.

Pour faire simple, les "frais de notaire" se composent de plusieurs items à connaître pour mieux comprendre les sommes versées et ce sont les taxes collectées par le notaire pour l'Etat qui gonflent la note.

Droits de mutation et frais de notaire

Les droits de mutation sont en effet la partie la plus importante des frais de notaire. Ils représentent 5,80% du prix d'achat du terrain en France entière, à l'exception de quatre départements qui ont conservé le taux initial de 5,09% (l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte).

Ainsi, pour un terrain acheté 100 000 euros, les droits de mutation s'élèvent à 5 090 euros dans les quatre départements exceptions et à 5 800 euros sur le reste du territoire.

Émoluments et frais de notaire

Les émoluments du notaire sont considérés comme la rémunération du professionnel. Ils sont fixés par un barème et sont strictement encadrés. Ils sont eux aussi calculés en fonction du prix du terrain acheté. Ainsi, pour une acquisition de 100 000 euros, les émoluments sont d'environ 1 260 euros.

Bon à savoir : la rémunération du notaire ne peut être inférieure à 90 euros et supérieure à 10% du prix du terrain.

Formalités et frais de notaire

Toutes les démarches entamées par le notaire demandent du temps et de l'argent. Ainsi, aux droits de mutation et aux émoluments s'ajoute le coût des formalités. Il englobe notamment l'état de situation hypothécaire, la demande de certificat d'urbanisme pour un montant d'environ 1 200 euros.

À cette somme s'additionne la contribution de sécurité immobilière, ex-salaire du conservateur des hypothèques pour 80 euros.

Le coût final des frais de notaire lié à la construction de votre maison neuve pour un terrain acheté 100 000 euros s'élèverait donc à : 5 800 euros au titre de droit de mutation + 1 260 euros au titre d'émoluments du notaire + 1 200 euros au titre de formalités + 80 euros au titre de contribution de sécurité immobilière = 8 340 euros.

Les autres frais liés à la construction d'une maison neuve

Pour anticiper un budget immobilier au plus près des réalités, sachez que la construction d'une maison neuve appelle également le paiement d'autres frais et taxes, comme la taxe locale d'équipement, la TVA à 20%, les taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement, l'optionnel versement pour sous-densité…).

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