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Achat de terrain : la check-list pour ne rien oublier !

Suite à votre recherche de terrain, vous pensez avoir trouvé votre coin de paradis ? Quelles sont les démarches à effectuer avant, pendant ou après votre achat ?

Sommaire

Obtenir le certificat d’urbanisme auprès de la mairie

Aussi séduisant le terrain soit-il, mieux vaut effectuer quelques petites vérifications préalables pour savoir si le projet que vous avez en tête est compatible avec le bien en question !

Le premier réflexe est donc de contacter la mairie pour obtenir un « Certificat d’urbanisme » qui vous fournira une myriade de renseignements précieux :

  • les règles d’urbanisme applicables à toute construction, en fonction du Plan local d’urbanisme (PLU) ou de la présence d’un monument protégé ;
  • les limitations à votre droit de propriété telles que les servitudes ou éventuellement les droits de préemption liés au terrain ;
  • l’ensemble des taxes qui seront exigées comme la taxe d’aménagement par exemple.

En outre, le certificat d’urbanisme peut vous indiquer si le projet, tel que vous le concevez dans ses grandes lignes, est réalisable sur ce terrain. Certes, ce document ne constitue en aucun cas un « permis de construire », mais il vous permet de déterminer vos chances de succès.

Analyser l’état des risques fourni par la préfecture

L’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un document préfectoral qui précise l’ensemble des risques auxquels vous vous exposez en achetant ce terrain en particulier.

A lire aussi >> Vente de terrain : qui peut profiter du nouvel abattement fiscal ?

Ces « risques » sont de différentes natures : risque d’inondation, risque de déplacement de terrain, risque industriel ou chimique, risque d’effondrement, etc. Autant d’éléments à prendre en compte avant de dire oui, et pour négocier la valeur réelle du terrain (à la baisse). Ce document doit vous être remis lors de la signature du compromis de vente, auquel il sera rajouté en annexe.

Réaliser le bornage et la viabilisation du terrain

Effectué au moment de l’achat par un professionnel géomètre, le bornage permet de connaître avec précision la surface et les limites exactes du terrain. Son utilité est double : non seulement cette analyse vous permet de déterminer la valeur du terrain, mais elle vous protège aussi contre tout futur litige avec le voisinage en dévoilant les frontières de la propriété. Le document s’avère utile pour résoudre les conflits de mitoyenneté, de servitudes, d’occupation des sols, etc.

Voir aussi >> Tous nos conseils sur la viabilisation

De son côté, la viabilisation désigne les démarches à accomplir pour faire raccorder le terrain aux réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité ou de gaz. Le certificat d’urbanisme cité plus haut vous indique la présence des réseaux existants, et vous aide à calculer le coût des opérations qui va venir se rajouter au prix d’achat du terrain. Si le terrain ne peut être raccordé au tout-à-l’égout, et que vous devez faire installer un dispositif d’assainissement individuel, il vous faudra réaliser en supplément une étude du sol (imposée par la réglementation).

Précision : ces formalités n’ont pas besoin d’être réalisées lors de l’achat d’un terrain en lotissement, car le promoteur du projet se charge de ces étapes en amont, avant de mettre en vente les terrains.

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