Menu
Préparer Conseils & actualités

Combien coûte une division de terrain ?

La division de terrain a le vent en poupe. Cette opération immobilière a en effet de nombreux avantages, dont ceux d'offrir une meilleure rentabilité et de lutter contre la pénurie de logements, en milieu urbain notamment. Zoom sur cette pratique et sur son coût pour le particulier.

Sommaire

Qu'est-ce que la division de terrain ?

Diviser un terrain signifie le découper en plusieurs parcelles. Cette division a généralement lieu lorsqu'un propriétaire veut vendre une partie seulement de son terrain ou la totalité au meilleur prix.

Deux cas de figure se présentent :

  • Le terrain initial ne se vend pas car il est trop cher. Le propriétaire peut alors décider de le scinder en différents lots et trouver plusieurs acheteurs.
  • Le propriétaire n'utilise qu'une seule partie du terrain et il ne souhaite pas entretenir la seconde. Il divise alors pour vendre une ou plusieurs parcelles inutilisées.

Pourquoi la division de terrain a la cote ?

Si la division de terrain est prisée, c'est parce qu'elle présente des avantages à tous les niveaux :

  • Pour le particulier, elle permet de générer une plus-value plus importante que lors de la vente d'un terrain seul.
  • La vente s'effectue plus rapidement lorsqu'elle porte sur un petit lot grâce à son coût maîtrisé.
  • La législation encourage la division pour lutter contre l'étalement urbain (loi Alur du 27 mars 2014).
  • La densification urbaine génère des rentrées fiscales supplémentaires pour les communes. Elles sont donc favorables à la division parcellaire.

Les étapes de la division d'un terrain

Les démarches pour réaliser une division parcellaire sont relativement simples mais doivent être respectées à la lettre.

  • Étape n° 1 : non-obligatoire mais recommandée, l'étude de faisabilité est à déposer en mairie. Il s'agit de demander un certificat d'urbanisme opérationnel accompagné d'un plan de situation du terrain, d'une note descriptive du projet de division et d'un plan mentionnant les bâtiments existants. Comptez deux mois pour son obtention.
  • Étape n° 2 : le bornage consiste à délimiter les parcelles. Seul un géomètre-expert relevant de l'Ordre peut le réaliser. Les limites définitives des différents terrains sont alors déterminées par des repères visibles.
  • Étape n° 3 : la déclaration préalable doit être déposée en mairie pour informer les instances municipales de la division.

Le coût de la division parcellaire

Le premier montant assumé par le particulier est celui du bornage. Celui-ci varie considérablement en fonction de la superficie du terrain et du nombre de parcelles à délimiter. Pour le recours à un géomètre-expert, comptez entre 1 000 et 2 000 euros en moyenne.

À ce montant viennent s'ajouter des taxes inhérentes à la division et à la vente des parcelles :

  • Si vous possédez le terrain depuis moins de 30 ans, vous devez vous acquitter de la plus-value immobilière et des prélèvements sociaux lors de la vente d'une ou plusieurs parcelles.
  • La taxe communale peut être instaurée par les communes lors de la première cession des terrains rendus constructibles. Cette taxe équivaut à 10% de la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition actualisé selon l’indice des prix à la consommation.

Bon à savoir : le détachement d'une ou plusieurs parcelles peut se faire si et seulement si les terrains cédés sont constructibles.

Les derniers articles

5 questions à se poser avant de faire construire une maison
Les avantages d'une maison écologique
Comment évaluer le prix d'un projet de construction de maison individuelle ?
Peut-on construire une maison sur un terrain agricole ?
Comment aménager le jardin de sa maison neuve ?
Marché de la construction : le point sur l’évolution des prix

Les terrains avec maison
les plus consultés

Terrain + Maison Loches 37600
Loches (37600)
Terrain + Maison
Par maison ericlor
Terrain + Maison Audenge 33980
Audenge (33980)
Terrain + Maison
Par tanais
Terrain + Maison Saran 45770
Saran (45770)
Terrain + Maison
Par primeâ
Terrain + Maison Armancourt 60880
Armancourt (60880)
Terrain + Maison
Par maison familiale-93600-aulnay-sous-bois
Terrain + Maison Aigaliers 30700
Aigaliers (30700)
Terrain + Maison
Par maisons balency
Terrain + Maison Vernon 27200
Vernon (27200)
Terrain + Maison
Par maisons france confort
Sponsorisé