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Comment diviser un terrain pour faire construire une maison ?

Diviser un terrain pour le vendre est une opération immobilière avantageuse. De nombreux particuliers divisent leur terrain dans le but de le vendre pour financer un nouveau projet. Toutefois, de nombreuses règles encadrent cette opération immobilière et des frais sont à prévoir.

Sommaire

La division d’un terrain peut être envisagée pour faire construire une maison sur un bout du terrain que possède le vendeur, une zone du terrain qui est inoccupée par exemple. Cette opération immobilière peut permettre aux vendeurs de réaliser une plus-value immobilière, surtout dans les zones où les terrains sont très recherchés. Si, a priori, tous les terrains peuvent être divisés, quelques paramètres doivent être analysés : l’aspect règlementaire et l’aspect technique.

Diviser un terrain pour construire : l’aspect réglementaire

Alors que les terrains se font rares et chers, la division de parcelle peut être une solution avantageuse pour les propriétaires de terrain en zone urbaine. Mais la parcelle du terrain qui sera divisée doit avant tout être constructible. Pour savoir si le terrain est constructible, le propriétaire doit se renseigner auprès des services d’urbanisme de la Mairie et consulter le PLU (plan local d’urbanisme). Il obtiendra ainsi toutes les informations sur la faisabilité de son projet de division de terrain.

Division de terrain : les vérifications à effectuer

La découpe d’un terrain dans le but de le vendre demande en effet plusieurs vérifications, notamment sur les réseaux qui desservent le terrain et sur les servitudes. Cette étude peut engendrer des dépenses supplémentaires si un déplacement des réseaux (assainissement, eau, électricité, etc.) doit être prévu.

Le certificat d’urbanisme opérationnel : à quoi ça sert ?

Le certificat d’urbanisme opérationnel est un document d’information remis par la mairie sur la faisabilité d’un projet de division de terrain. Ce document, qui n’a pas valeur d’autorisation, apporte de nombreux éléments d’information sur le terrain : les règles d’urbanisme en vigueur, les limitations et servitude, les taxes et périmètres protégés ou soumis au droit de préemption.

Division d’un terrain : l’aspect technique

Pour diviser un terrain, le concours d’un géomètre est recommandé pour le bornage. Le bornage, est la limitation de propriété entre les différentes parcelles.

La division de terrain : combien ça coûte ?

Le coût d’une division de terrain est généralement compris entre 1000 et 2000 euros pour le bornage. D’autres frais sont à anticiper puisque des taxes sont prévues sur la vente du terrain. Attention en effet à l’imposition sur la plus-value immobilière.

L’étude de sol : obligatoire dans certaines zones

Dans certains cas, l’étude des sols peut s’avérer nécessaire. Le vendeur est alors tenu de présenter à son acquéreur une étude du sol pour que ce dernier puisse adapter la construction de la maison aux caractéristiques naturelles du terrain. Cette étude limite les sinistres en lien avec une construction inadaptée à la nature du terrain, les fissures suite à un gonflement des argiles par exemple.

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