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Comment savoir si un terrain est constructible ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas toujours facile de savoir si oui ou non un terrain est constructible. La classification des zones constructibles évolue très régulièrement, à tel point que les propriétaires eux-mêmes peuvent s'y perdre. Voici comment déterminer avec certitude si un terrain est constructible ou non.

Sommaire

Terrain constructible ou non, quelle est la règle ?

La règle est qu'il n'y a pas de règle ! Un terrain peut être constructible un temps puis devenir non constructible et inversement. Les instances locales déterminent zone par zone, commune par commune quel terrain est constructible et quelle parcelle ne l'est pas.

Le bon sens amène à penser que les zones urbaines sont systématiquement constructibles. Et pourtant, ce n'est pas toujours le cas. Chaque commune, qu'importe sa taille, possède un PLU (Plan local d'urbanisme) ou une carte communale. Il s'agit d'un document légal et local qui indique les zones constructibles.

Si votre commune ne dispose pas de ce type de document, la RNU (Réglementation Nationale de l'Urbanisme) fait loi. Mais le cas est très rare.

Le PLU liste la totalité des zones de la commune. Les zones urbaines notées U sont généralement constructibles, situées dans les agglomérations et proches des différents réseaux et commodités. Les zones 1AU dites à urbaniser se trouvent non loin des agglomérations et sont donc soit constructibles, soit amenées à le devenir rapidement. Le cas des zones 2AU est plus contraignant. Elles sont non constructibles, mais destinées à être urbanisées dans le futur. Les zones A (agricoles) sont constructibles seulement pour les bâtiments en lien avec l'activité du secteur, et les zones N (naturelles et forestières) sont le plus souvent non constructibles.

Bon à savoir : il est possible de rendre les zones 2AU constructibles en demandant une révision du PLU.

Les critères de non-constructibilité d'un terrain

Même si une parcelle se trouve dans une zone constructible, certains éléments viennent formellement interdire la construction sur le terrain, à savoir :

  • si le terrain est situé en zone inondable ;
  • si le terrain est soumis à d'importants risques naturels ;
  • si le terrain est situé en zone naturelle ou agricole protégée par la loi (ou par la législation locale) ;
  • si le terrain est proche d'installations sanitaires ;
  • si la zone affiche de forts enjeux environnementaux. On parle alors d'interdictions environnementales.

Il conviendra donc de consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) en mairie afin de déterminer avec certitude si un terrain est actuellement constructible ou non.

À lire aussi >>Quelles zones cibler pour faire construire sa maison ?

Viabiliser pour rendre un terrain constructible

Le terrain peut être situé dans une zone constructible, mais s'il n'est pas viabilisé, impossible de commencer des travaux de construction.

Viabiliser un terrain consiste à raccorder la parcelle aux différents indispensables comme l'eau, l'électricité, le gaz, le téléphone… Le terrain doit également être accessible par le biais d'une voie piétonne ou d'une voie adaptée pour les véhicules.

Bon à savoir : il est possible de se faire aider pour déterminer s'il est possible de construire sa maison sur un terrain ou non. Promoteurs, constructeurs, géomètres ou autres professionnels de l'immobilier peuvent vous accompagner dans les démarches.

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