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Contrat CCMI et contrat d’architecte : quelles différences pour la construction d'une maison ?

Un projet de construction neuve offre de nombreuses opportunités aux futurs propriétaires. Modèles de maison, achat de terrain, facilité de financement… Toutefois, il convient d’observer certaines précautions, notamment sur les démarches administratives et le type de contrat auquel on souscrit. Par exemple, les contrats d’architecte et les CCMI. En quoi consistent-ils ? Quelles sont leurs différences ?

Sommaire

CCMI et contrat d’architecte : deux types de professionnels sollicités

Le CCMI

Le choix du contrat s’impose par rapport au type de professionnel sollicité. Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) concerne le constructeur, tandis que le contrat d’architecte est mis en place par un maître d’œuvre.

Pour simplifier le concept, le CCMI s’apparente à un contrat de vente, la maison étant le produit.

À lire aussi >>Quelles sont les garanties prévues dans le contrat de construction CCMI ?

Le contrat d'architectes

Le contrat d’architecte se rapproche d’un contrat de prestation, car son rôle s’appuie surtout sur son expertise, ses conseils et son accompagnement.

Le CCMI, lui, convient idéalement pour des modèles standardisés. On distingue également plusieurs divergences sur le fond des contrats.

Le coût et les grands principes du contrat d’architecte

Le maître d’œuvre n’a aucune obligation de résultat. Des normes peuvent encadrer sa profession mais il ne dispose pas d’un cadre législatif.

Le coût de la construction reste une estimation susceptible d’être modifiée avant la signature du contrat. Il comprend la tarification des travaux, les études de sol, la rémunération, ainsi que les prestations d’expertise.

Quel que soit le degré d’avancement des étapes de la construction, le bénéfice des économies réalisées va au propriétaire ou maître d’ouvrage.

Budget et modalités de paiement qui définissent le CCMI

En raison de son cadre législatif, le CCMI doit préciser sans ambiguïté le prix de la construction. Il peut s’agir d’un coût global en prenant en considération les services annexes ou d’un forfait. C’est ce que l’on appelle la garantie à prix et délais convenus.

Alors que le contrat d’architecte est financé à l’avancement réel, le paiement dans un CCMI suit un échéancier indépendant de la réalisation des travaux. Contrairement à la maîtrise d’œuvre, il nécessite également l’acquittement d’un ou de plusieurs acomptes.

À lire aussi >>Garantie de livraison : une assurance pour l'acquéreur

Que choisir entre un CCMI et un contrat d’architecte ?

Garantie décennale, parfait achèvement, responsabilité civile… Tout comme le contrat d’architecte, les garanties légales du CCMI visent à la protection du maître d’ouvrage. Il convient néanmoins de prévoir une assurance dommages-ouvrage.

Pour un contrat d’architecte, il faut s’assurer que la garantie de parfait achèvement est comprise dans les clauses des travaux.

Ceci étant, le choix entre ces deux modes de souscription dépend du profil du propriétaire et de ses attentes :

  • Le CCMI est particulièrement indiqué pour déléguer le projet à des professionnels compétents qui se chargent des formalités, de la mise en œuvre des travaux et de la livraison. La liberté de choix ne doit pas être essentielle, mais le cadre sécurisant de la loi constitue un avantage évident ;
  • Le contrat d’architecte offre une plus grande marge de manœuvre pour définir son projet de A à Z. L’indépendance du prestataire, la possibilité de moduler son projet en cours de développement et la flexibilité du financement sont des atouts non-négligeables.

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