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Les démarches pour faire construire sa maison

La construction d’une maison est un projet enthousiasmant pour devenir propriétaire de son logement. Afin de le mener à bien, il est nécessaire de bien s’organiser, et de procéder par étapes, notamment pour choisir son constructeur et entreprendre les différentes formalités administratives. Quelles sont les principales démarches à effectuer ?

Sommaire

Faire construire une maison est un projet immobilier dont les étapes de construction sont progressives et doivent être bien encadrées. De la recherche du financement à la remise des clés, interviennent d'autres étapes : la recherche du terrain, le choix du constructeur ou encore le choix de la maison.

Rechercher une solution de financement

La question du budget est l’une des principales préoccupations lorsqu’on souhaite faire construire sa maison. Elle influe directement sur les possibilités d’aménagement, la surface habitable, et le type de logement en mesure de correspondre à ses moyens. Il est essentiel de prendre en considération l’ensemble des ressources financières, comme les revenus mensuels du ménage ou un éventuel apport personnel. Cela permet de préparer au mieux sa demande pour trouver une solution de financement adaptée.

Afin de bien évaluer le coût réel de construction d’une maison, et anticiper les frais afférents, il faut inclure :

  1. Le coût du crédit ;
  2. Les frais de notaire ;
  3. Les taxes locales ;
  4. Les travaux d’aménagement et de viabilisation du terrain ;
  5. La souscription à une assurance dommages-ouvrage.

Sous réserve d’éligibilité, il est néanmoins possible de bénéficier de certaines aides, comme une TVA à taux réduit ou un prêt à taux bonifié.

Consulter les documents officiels disponibles auprès de la municipalité

En ce qui concerne les formalités administratives, il est recommandé de se tourner vers la municipalité où l’on souhaite faire construire sa maison. La mairie possède des dossiers et des renseignements nécessaires au bon développement de votre projet. Il s’agit notamment de pouvoir consulter le plan local d’urbanisme (PLU), pour s’informer sur les obligations et les restrictions en matière de projet immobilier.

Il est également essentiel de se pencher sur la prévention des risques naturels (inondation, séisme…), et de disposer du certificat d’urbanisme opérationnel. Pour ce dernier point, cela permet de se renseigner sur la viabilisation du terrain, les spécificités (servitude…), et les réseaux publics disponibles tels que l’eau ou le gaz.

Le permis de construire

En l’absence de prestations prenant en charge les démarches administratives, il convient également de se tourner vers la mairie pour faire une demande de permis de construire. Il est possible de télécharger les documents à remplir sur le site service-public.fr. En complément du formulaire Cerfa adéquat, les pièces suivantes sont à joindre au dossier :

  • Le plan de situation du terrain ;
  • Le plan de masse des constructions ;
  • Le plan des façades et des toitures ;
  • Le plan en coupe du terrain ;
  • La notice de description du terrain ;
  • La déclaration utilisée pour l’imposition.

À cela s’ajoutent également des photos et des documents graphiques à indiquer dans le bordereau de pièces jointes. Le délai d’instruction après dépôt du dossier complet est de 2 ou 3 mois selon les cas. Passé ce délai, l’absence d’une réponse clairement notifiée vaut acceptation. En cas de refus, la municipalité doit justifier sa décision. La validité d’un permis de construire est de trois ans. Il est reconductible deux fois, pour deux périodes distinctes d’une année.

étapes construction

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