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Lettre de rétractation de promesse d'achat d'un terrain

En quête du lieu idéal pour construire votre maison, vous avez décidé de faire une promesse d'achat pour un terrain. Mais après réflexion, vous souhaitez envoyer une lettre de rétractation. Le terrain ne correspond pas à vos besoins. Voici le courrier que vous pouvez envoyer au propriétaire.

Sommaire

Les règles de base pour se rétracter après une promesse d'achat

Qu'il s'agisse d'un terrain ou d'un bien immobilier, la règle est la même : après avoir rédigé et envoyé une promesse d'achat, l'acquéreur a 10 jours à compter du lendemain de la réception de la promesse d'achat pour changer d'avis et se rétracter. Comment ? En rédigeant une lettre de rétractation de promesse d'achat d'un terrain et en l'envoyant en recommandé avec accusé de réception au propriétaire.

  • Bon à savoir : si le dixième jour est férié, le délai de rétractation est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Un modèle de lettre de rétractation de promesse d'achat d'un terrain

Pour simplifier votre rédaction, voici un modèle établi. Vous pouvez vous en servir ainsi rédigé ou modifier certains éléments à votre convenance :

Nom de l’acquéreur

Adresse postale de l'acquéreur

Code postal - Ville

Téléphone de l'acquéreur

E-mail de l'acquéreur

Nom du propriétaire vendeur

Adresse du terrain

Code postal – Ville

[Date du jour]

[Lieu de rédaction]

Objet : Notification de rétractation de promesse d'achat d'un terrain

Madame et/ou Monsieur,

En date du [date], je vous ai remis une promesse d'achat pour le terrain situé à [adresse complète du terrain]. Je souhaite aujourd'hui [date] exercer mon droit de rétractation comme prévu par le Code de la construction et de l'habitation.

Selon l'article 271-2 de ce même code, je vous saurais gré de me restituer le montant de [montant en toutes lettres si versé] euros remis à l'occasion de la signature de la promesse d'achat.

Vous priant d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature de l'acquéreur rétractant]

  • Bon à savoir : vous devrez joindre à cette lettre la copie de l'avant-contrat signé.

Les raisons d'envoi d'une lettre de rétractation de promesse d'achat d'un terrain

Après avoir pris un engagement auprès du vendeur, il est possible de se rétracter pour plusieurs raisons :

  • Un prix finalement trop élevé.
  • Une localisation qui ne convient plus.
  • Un changement de projet soudain, etc.

Qu'importe le motif, si la rétractation intervient dans les 10 jours qui suivent la promesse d'achat, le séquestre doit impérativement être remboursé à l'acheteur rétractant.

Mais si le délai de rétractation est dépassé, que se passe-t-il ?

Si les 10 jours se sont écoulés, l'acheteur doit théoriquement acheter le terrain. Mais certaines clauses suspensives sont cependant prévues. C'est le cas si l'acquéreur n'obtient pas son crédit immobilier. Sans lui, impossible d'acheter le terrain. La vente est alors annulée, sous réserve de présenter des justificatifs de refus du financement.

Si l'acheteur est finançable, mais qu'il souhaite se rétracter, hors délais, il devra payer des indemnités, une pénalité versée au vendeur. Son montant fixé dans le compromis de vente peut grimper à plusieurs milliers d'euros. Mieux vaut donc respecter le délai de rétractation légalement fixé.

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