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Maison neuve : les étapes du permis de construire

Vous souhaitez faire construire une maison neuve sur un terrain à bâtir ? Pour cela, l’obtention d’un permis de construire de la mairie est obligatoire. Voici les différentes étapes de vos démarches administratives !

Sommaire

Le dépôt du permis de construire est une des fondations de la construction de votre future maison.

Les vérifications préalables à la demande du permis

Le permis de construire est un document indispensable pour pouvoir bâtir tout bâtiment dont l’emprise au sol est supérieure à 40 m² dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU), ou supérieure à 20 m² dans les zones qui ne disposent pas encore de PLU. Votre maison neuve est donc a priori concernée.

Vous devez déterminer la surface de plancher que vous êtes en droit de construire sur le terrain, car il y a des limites maximales à respecter. Ce renseignement est fourni dans le plan local d’urbanisme (PLU), dans le plan d’occupation des sols (POS), ou toute autre norme d’urbanisme en vigueur dans la zone. Ces documents vont aussi vous renseigner sur les autres règles à respecter (hauteur, façade, méthode de construction). De même, si votre maison mesure plus de 150 m2, vous devrez obligatoirement avoir recours à un architecte.

La constitution du dossier de permis de construire

Votre dossier de demande se compose d’un formulaire à remplir que vous pouvez télécharger en ligne ou retirer en mairie. Des renseignements doivent être indiqués sur votre projet afin de permettre aux services municipaux de vérifier que votre maison neuve respectera bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Le formulaire va également préciser l’ensemble des documents justificatifs que vous allez devoir fournir, dont le plan de situation du terrain, le plan de masse de la maison, et un plan en coupe du terrain et de la maison. Vous devez ajouter d’autres éléments au dossier : une note descriptive détaillée du projet, un plan extérieur de la maison avec sa façade et ses fenêtres, des photos du terrain dans son environnement, ainsi qu’une étude thermique compatible avec la réglementation RT 2020.

Le dépôt de la demande et la réponse de la mairie

Vous pouvez déposer votre dossier de demande de permis de construire directement en mairie, ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Généralement, il est nécessaire de le fournir en plusieurs exemplaires, dont le nombre est précisé dans le formulaire Cerfa.

Chaque exemplaire est dispatché au service concerné, des exemplaires additionnels étant requis pour une construction dans un « secteur protégé ». Après réception par la mairie, un récépissé vous est fourni avec un numéro d’enregistrement, vous indiquant la date prévisionnelle de début possible des travaux en cas de réponse favorable.

Quel est le délai d'obtention d'un permis de construire ?

Pour une maison individuelle, le délai d’instruction prend deux mois (la durée peut être plus courte). Si la réponse est favorable, vous disposez vous-même d’un délai de deux ans pour faire construire votre maison neuve. Si la mairie ne vous répond pas au bout des deux mois habituels, la demande est considérée comme acceptée.

Que faire si le permis de construire est refusé ?

En cas de refus explicite de la mairie, vous pouvez réclamer une révision de votre dossier dans les deux mois, en arguant de la nécessité des travaux, par courrier recommandé avec accusé de réception. Si la réponse est toujours non, vous pouvez saisir le tribunal administratif comme dernier recours.

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