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Viabiliser un terrain avant de construire

Viabiliser un terrain consiste à apporter les différents réseaux jusqu’aux limites de la parcelle sur laquelle vous désirez construire. Avant l’achat d’un terrain à bâtir, il est recommandé de se renseigner sur sa viabilisation.

Sommaire

Avant l’achat du terrain à bâtir pour votre future maison, vous devez vérifier si ce terrain est viabilisé. Il s’agit de vérifier si les différents réseaux sont accessibles en limite de propriété. Marche à suivre pour viabiliser un terrain à construire.

À lire aussi >>À quoi faut-il penser lors de l’achat d’un terrain ?

Se renseigner sur les possibilités de viabilisation du terrain

Lorsque le terrain est vendu par un professionnel (promoteur ou lotisseur) le terrain est nécessairement viabilisé. Dès lors, les réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone…) sont déjà accessibles en limite de propriété. L’acheteur se contente de financer le branchement entre le coffret technique et sa construction.

Lorsque l’acquisition se fait auprès d’un particulier, la parcelle n’est pas toujours vendue viabilisée. Vous devez alors demander en mairie un certificat d'urbanisme pré-opérationnel. Ce document, gratuit, permet de connaitre l’état des réseaux et les possibilités de raccordement de la parcelle achetée.

Demander le raccordement aux différents réseaux

Après avoir obtenu à votre certificat d'urbanisme pré-opérationnel, vous devez demander le raccord de votre terrain aux différents réseaux.

Quel est le coût pour viabiliser son terrain ?

Le coût de la viabilisation dépend de la distance séparant votre terrain des réseaux. Le prix moyen constaté se situe entre 5 000 euros (pour un terrain situé dans un quartier pavillonnaire bien desservi) et 15 000 euros (pour un terrain éloigné de tout voisinage).

À lire aussi >>Achat de terrain : la check-list pour ne rien oublier !

Le raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement

La demande de raccordement doit être faite auprès de la mairie. Elle vous indiquera les formulaires et documents à fournir et les coordonnées du fournisseur d'eau de la commune. Cette société réalisera les travaux de raccordement.

Concernant le raccordement au réseau d'assainissement collectif, vous devez accomplir les mêmes démarches auprès de la mairie.

Toutefois, si votre parcelle est située dans une zone d'assainissement non collectif, c’est-à-dire non desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, vous devrez prévoir la création d’une installation individuelle.

Sous conditions, les travaux de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif peuvent bénéficier d’aides financières. Elles sont alors accordées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Il est également possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit (10%) et de l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ).

Le raccordement aux réseaux d'électricité et de gaz

La demande de raccordement au réseau électrique et au réseau de gaz doit être adressée aux fournisseurs concernés (respectivement Enedis et GRDF dans 95% des cas). La demande de raccordement peut se faire directement par Internet sur les sites de ces entreprises.

Certains documents devront être joint à votre dossier, notamment une copie de votre permis de construire.

Après avoir complété votre dossier un technicien sera envoyé sur votre parcelle et réalisera une étude technique. Une proposition de raccordement vous sera alors soumise.

Pour une mise en service de l’électricité et de gaz effective, vous devez obtenir un certificat de conformité. Ce document est délivré par les professionnels ayant réalisés vos installations intérieures.

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