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ÉDITEUR DU SERVICE ACHAT-TERRAIN

FIGARO CLASSIFIEDS S.A au capital de 6 974 118 Euros
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Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Achat-terrain. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation des CGU
   
   

   Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du présent site (ci-après « Site ») édité par la Société FIGARO CLASSIFIEDS (ci-après « FIGARO CLASSIFIEDS »). Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site, vaut acceptation, sans réserve de la part de l'Internaute des présentes CGU.

2. Comportement à respecter par l'Internaute
   
   
   • L'Internaute s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.
   • L'Internaute s'interdit de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de FIGARO CLASSIFIEDS.
   • En conséquence de quoi, l'Internaute ne peut en aucun cas notamment :
     
     
     • - utiliser des dispositifs quels qu'ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
     • - diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
     • - procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
     • - et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l'objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.
3. Responsabilité de FIGARO CLASSIFIEDS
   
   

   FIGARO CLASSIFIEDS apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, FIGARO CLASSIFIEDS ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, FIGARO CLASSIFIEDS ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.

   FIGARO CLASSIFIEDS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. FIGARO CLASSIFIEDS ne saurait être tenu responsable, à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l'accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.

   FIGARO CLASSIFIEDS invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, FIGARO CLASSIFIEDS pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.

   Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que FIGARO CLASSIFIEDS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d'une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l'auteur ou du tiers partenaire.

4. Propriété Intellectuelle
   
   

   FIGARO CLASSIFIEDS met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.

   FIGARO CLASSIFIEDS prend donc l'engagement :

   • d'informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés ;
   • de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.

   FIGARO CLASSIFIEDS est titulaire des droits concernant certaines données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour l'ensemble de ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de FIGARO CLASSIFIEDS est interdite.

   Par conséquent, l'Internaute, ne peut en aucun cas :

   • reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif), sauf des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l'intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux ;
   • extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d'en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale;
   • exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site;
   • modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.

   Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites.

5. Protection de la vie privée et des données personnelles
   
   

   FIGARO CLASSIFIEDS collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

   • l'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site ;
   • l'envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant du Site ou de ses partenaires ;
   • la transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par FIGARO CLASSIFIEDS.

   Tout utilisateur du Site peut demander à tout moment que ses informations ne soient pas communiquées à des tiers.

   La Collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, FIGARO CLASSIFIEDS s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

   Tout utilisateur du Site dispose, au titre de ladite loi :

   • d'un droit d'accès;
   • d'un droit de rectification

   aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant FIGARO CLASSIFIEDS aux coordonnées ci-après : FIGARO CLASSIFIEDS - Service IMMOBILIER - 14 bld Haussmann 75009 Paris Tél.: +33 1 76 63 03 00

   E-mail : [email protected]

   Les ordinateurs se connectant aux serveurs de FIGARO CLASSIFIEDS reçoivent sur leur disque un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

   Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes au navigateur.

6. Protection des personnes, des mineurs et des biens
   
   

   FIGARO CLASSIFIEDS souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs. FIGARO CLASSIFIEDS accorde une importance à la lutte contre la diffusion d'information et de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile, etc...) et à la protection de l'enfant.

   Par conséquent, FIGARO CLASSIFIEDS s'engage :

   • à contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande ;
   • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

   L'utilisateur du Site s'engage donc à ne pas l'utiliser de façon contraire à une règlementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer des données :

   • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
   • contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances ;
   • incitant à la discrimination, à la haine ;
   • à caractère pornographique ou pédophile ;
   • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
7. Liens hypertexte vers d'autres sites
   
   

   Le Site propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par FIGARO CLASSIFIEDS du contenu desdits sites. FIGARO CLASSIFIEDS ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :

   • l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
   • leur accès et bon fonctionnement technique.

   Par conséquent, la responsabilité de FIGARO CLASSIFIEDS ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site pourra être engagée.

8. Sécurité des échanges
   
   

   FIGARO CLASSIFIEDS s'engage à prendre toues les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, FIGARO CLASSIFIEDS s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les règlementations applicables.

   Néanmoins, au regard des particularités techniques du réseau Internet, l'utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.